Annexes et accords
Mobilité en France métropolitaine — Article 2
En vigueur étendu dans le corpus
Avant de donner sa réponse le salarié a droit à un déplacement avec son conjoint au lieu de sa nouvelle affectation, dont la durée sur place sera d'au moins 1 journée.
Le salarié pourra visiter les locaux de travail.
A cette occasion une information sera donnée sur l'environnement, notamment les écoles, les transports et le logement.
Les frais de transport et de séjour seront à la charge de l'employeur selon le tarif SNCF 2e classe pour le trajet le plus direct ou dans les conditions habituelles de prise en charge des frais de déplacement en usage dans l'entreprise. Il sera procédé au règlement direct de ces frais.
