Annexes et accords
Droits collectifs — Article 2
Emploi des travailleurs handicapés · Titre Ier : Situation du salarié handicapé dans l'entreprise · Application du droit commun des contrats de travail
En vigueur étendu dans le corpus
Les travailleurs handicapés bénéficient, comme les autres salariés, de l'ensemble des dispositions légales et conventionnelles relatives aux représentants du personnel.
Les salariés handicapés sont soumis dans les mêmes conditions que les autres salariés de l'entreprise aux dispositions spécifiques à celle-ci. Toutefois, des dispositions particulieres les concernant peuvent être prévues.
