Annexes et accords
Aménagement des postes de travail — Article 1er
Emploi des travailleurs handicapés · Titre II : Conditions de travail
En vigueur étendu dans le corpus
Les entreprises employant des salariés handicapés veilleront à ce que le poste de travail et les conditions d'accès aux ateliers, bureaux et sanitaires de ceux-ci soient compatibles avec leur handicap.


