Annexes et accords
Aménagement des conditions de travail — Article 2
Emploi des travailleurs handicapés · Titre II : Conditions de travail
En vigueur étendu dans le corpus
Les employeurs peuvent faire bénéficier les salariés handicapés d'aménagements spécifiques du temps de travail (horaires plus souples, travail à temps partiel, limitation dans la mesure du possible du recours aux heures supplémentaires pour ces salariés, organisation du travail permettant d'éviter l'isolement des handicapés).


