Annexes et accords
Aides financières — Article 3
Emploi des travailleurs handicapés · Titre II : Conditions de travail
En vigueur étendu dans le corpus
L'aménagement des postes de travail et des accès aux lieux de travail des salariés dont la qualité de travailleur handicapé est reconnue par la COTOREP peut être susceptible d'une aide financiere selon la législation en vigueur :
- soit dans l'hypothèse d'embauche d'un ou plusieurs travailleurs handicapés ;
- soit dans l'hypothèse d'une reprise du travail d'un salarié victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle et reconnu comme travailleur handicapé ;
- soit pour permettre à un travailleur handicapé, déjà salarié de l'entreprise et ayant dû interrompre son activité professionnelle en raison de la survenance d'un accident en dehors du travail ou d'une maladie non professionnelle, d'être maintenu à son poste ou d'occuper un nouveau poste de travail.
