Annexes et accords
Droit à la formation — Article 1er
Emploi des travailleurs handicapés · Titre III : Formation professionnelle
En vigueur étendu dans le corpus
Les salariés handicapés peuvent à l'égal des autres salariés bénéficier de toutes les dispositions relatives à la formation professionnelle continue : plan de formation, congés individuels de formation et autres congés de formation. En matière d'accident de travail et de maladie professionnelle les dispositions des articles L. 122-32-1 et suivant s'appliquent.
