Annexes et accords
Contrat d'apprentissage — Article 4
Emploi des travailleurs handicapés · Titre III : Formation professionnelle
En vigueur étendu dans le corpus
Les employeurs peuvent former également des apprentis handicapés. dans cette mesure, ils peuvent, selon les dispositions de l'article L. 119-5 du code du travail, percevoir une prime destinée à compenser les dépenses supplémentaires ou le manque à gagner pouvant en résulter.
Les apprentis handicapés reconnus par la COTOREP bénéficient des dispositions particulières relatives à l'apprentissage (durée, rémunération, formation).
