Annexes et accords
Insertion professionnelle — Article 5
Emploi des travailleurs handicapés · Titre III : Formation professionnelle
En vigueur étendu dans le corpus
Les handicapés reconnus comme tels par la COTOREP peuvent bénéficier de contrats de retour à l'emploi présentant à coté d'un programme d'embauche et de sous-traitance un programme de formation professionnelle : conclusion de contrats individuels d'adaptation professionnelle du FNE, de contrats de rééducation professionnelle de la sécurité sociale, ouverture de stages destinés aux stagiaires des centres de rééducation professionnelle.Des aides financières à la formation professionnelle et à l'emploi sont prévues dans le cadre de ces contrats.
