Annexes et accords
Travaux effectués exceptionnellement un dimanche ou un jour férié — Article 9
Avenant "Ouvriers, collaborateurs, employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise"
En vigueur étendu dans le corpus
Les heures de travail effectuées exceptionnellement les dimanches et les jours fériés légaux donneront lieu à une majoration de 100 %.
Cette majoration, qui se substitue aux majorations pour heures supplémentaires, est calculée sur les mêmes bases que celles-ci.
La règle de non-cumul prévue à l'alinéa précédent ne vise que les heures supplémentaires effectuées au cours de la même semaine dans le cadre de l'horaire normal de l'intéressé.
