Annexes et accords
Champ d'application — Article 1er
Observatoire national paritaire des métiers et emplois de la plasturgie
En vigueur étendu dans le corpus
L'observatoire des métiers, des emplois et des qualifications de la plasturgie a pour champ d'application les entreprises et établissements transformant, à titre d'activité principale, les matières plastiques.


