Annexes et accords
Composition du comité de pilotage — Article 3.1
Observatoire national paritaire des métiers et emplois de la plasturgie
En vigueur étendu dans le corpus
Le comité de pilotage est composé d'un nombre égal de représentants de salariés et d'employeurs.
Représentants des salariés
Chaque fédération syndicale nationale de salariés désigne un membre titulaire et un suppléant pour assurer le remplacement éventuel de celui-ci. Ils sont choisis de préférence parmi les membres mandatés à la CNPE et/ou au conseil d'administration de PLASTIFAF et ont des compétences reconnues en matière de formation professionnelle.
Le temps passé en réunion sera payé par l'employeur comme temps de travail effectif. Les frais de déplacement seront pris en charge par PLASTIFAF et les salaires seront pris en charge par PLASTIFAF, sur demande de l'employeur et sur le budget de l'observatoire.
Représentants des employeurs
La fédération de la plasturgie choisit ses membres titulaires et suppléants pour assurer le remplacement éventuel de ceux-ci, de préférence parmi les membres des commissions en charge des ressources humaines et ayant des compétences reconnues en matière de formation professionnelle.
Assistent au comité de pilotage les titulaires désignés ou leur suppléant lorsque ceux-ci seront empêchés.
Les membres du comité de pilotage devront s'engager à participer de façon régulière aux réunions du comité.
