Annexes et accords
Missions du comité de pilotage — Article 3.4
Observatoire national paritaire des métiers et emplois de la plasturgie
En vigueur étendu dans le corpus
Le comité de pilotage :
- désigne les experts permanents et ad hoc ;
- s'assure du bon déroulement des travaux (travaux de veille et travaux spécifiques) menés par l'observatoire ;
- recherche les moyens de financement des études spécifiques qui lui seront demandées par la CNPE et fixe le programme de travail ;
- précise, sur proposition du secrétaire, les modalités techniques de réalisation des missions en prévoyant notamment le recours à des experts ad hoc sur les travaux spécifiques, et la mise en place de groupes de travail dont il fixe la composition et les objectifs ;
- valide techniquement les résultats des travaux de l'observatoire (travaux de veille et travaux spécifiques) ;
- s'assure auprès de PLASTIFAF des moyens et des modalités de diffusion et de communication des travaux (travaux de veille et travaux spécifiques) de l'observatoire ;
- propose pour validation à la CNPE les modalités techniques des travaux de l'observatoire et propose également des projets d'axe de travail.
