Annexes et accords
Remise des travaux de l'Observatoire — Article 5
Observatoire national paritaire des métiers et emplois de la plasturgie
En vigueur étendu dans le corpus
Le comité de pilotage transmet à la commission nationale paritaire pour l'emploi :
- un compte rendu de chaque réunion de comité de pilotage ;
- les résultats des travaux de veille et des travaux spécifiques ;
- un bilan annuel de ses activités.
La CNPE est chargée de proposer les modalités de diffusion des travaux de l'observatoire auprès de l'ensemble des salariés et des entreprises de la branche.
Les résultats des travaux conduits au sein de l'observatoire sont transmis au conseil d'administration de PLASTIFAF.
Les destinataires des résultats des travaux peuvent les transmettre à leur appréciation aux acteurs de la formation.
