Annexes et accords
Rémunération — Article 3
Annexe V Flexibilité, durée et aménagement du temps de travail · Chapitre V : Le travail en continu pour raisons économiques
En vigueur étendu dans le corpus
La rémunération des salariés occupés en travail continu pour raisons économiques ne peut être inférieure à celle des salariés à temps plein occupés en semaine selon l'horaire affiché de l'entreprise.


