Annexes et accords
Temps de travail — Article 4
Annexe V Flexibilité, durée et aménagement du temps de travail · Chapitre V : Le travail en continu pour raisons économiques
En vigueur étendu dans le corpus
Lorsque tous les salariés d'un service ou toutes les équipes de l'établissement travaillent en équipe alternante et en continu, l'horaire de travail ne pourra excéder sur l'année, en moyenne hebdomadaire, 33 heures 36 minutes.


