Annexes et accords
Rythme de travail — Article 5
Annexe V Flexibilité, durée et aménagement du temps de travail · Chapitre V : Le travail en continu pour raisons économiques
En vigueur étendu dans le corpus
La mise en place du roulement fera l'objet d'un avis du médecin du travail afin de définir une période d'expérimentation en lien avec les rythmes biologiques des salariés. A l'issue de cette période, un bilan est présenté au CHSCT, s'il existe, en vue de mesurer les effets. Les informations au comité d'entreprise ou d'établissement et à l'inspecteur du travail compétent se feront conformément à la loi. Le repos hebdomadaire peut être donné par roulement.
