Annexes et accords
Durée de l'accord — Article 2
Annexe V Flexibilité, durée et aménagement du temps de travail · Chapitre VI : Bilan d'application, durée et date d'entrée en vigueur de l'accord
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il est placé en annexe V des clauses générales de la convention collective de la transformation des matières plastiques.


