Annexes et accords
Durée du présent accord — Article 5
Centres de formation d'apprentis (dotation de fonctionnement, introduction)
En vigueur étendu dans le corpus
Le présent accord entre en vigueur à la date de sa signature.
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 1 an à dater de sa signature. Il se renouvelle par tacite reconduction, sauf dénonciation par les parties 2 mois au moins avant la date de son expiration. En aucun cas, il ne pourra faire l'objet d'un renouvellement à durée indéterminée.
Le présent accord sera publié et diffusé dans les conditions habituelles.
