Annexes et accords
Formation professionnelle des travailleurs de nuit — Article 9
Encadrement du travail de nuit
En vigueur étendu dans le corpus
Les travailleurs de nuit bénéficieront, comme les autres salariés, des actions comprises dans le plan de formation de l'entreprise, y compris celles relatives au capital de temps de formation, ou d'un congé individuel de formation. Il sera tenu compte des contraintes liées à l'organisation de leur temps de travail.


