Annexes et accords
Suivi de l'accord — Article 10
Encadrement du travail de nuit
En vigueur étendu dans le corpus
A l'issue d'une période d'application de 3 ans du présent accord, les organisations syndicales établiront un bilan des dispositions du présent accord et pourront procéder aux ajustements conventionnels qu'elles estimeront nécessaires.
Antérieurement à cette échéance, les organisations syndicales sont convenues de se rencontrer pour tenir compte des éventuelles évolutions des dispositions réglementaires.
