Convention collective · IDCC 0292

Plasturgie

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IDCC 0292 · Plasturgie

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Annexes et accords

Avenant à l'accord du 26 octobre 1994 relatif à l'observatoire national paritaire prospectif des métiers des emplois et des qualifications — Article 5

En vigueur étendu dans le corpus

L'article 3.2 " Le secrétaire de l'observatoire " est remplacé comme suit :

(voir cet article)

Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du 13 novembre 2026, collecté le 14 novembre 2026. Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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