Annexes et accords
Avenant à l'accord du 26 octobre 1994 relatif à l'observatoire national paritaire prospectif des métiers des emplois et des qualifications — Article 7
En vigueur étendu dans le corpus
Le contenu de l'article 3.4 " Missions du comité de pilotage " est modifié par les dispositions suivantes :
(voir cet article)


