Annexes et accords
Avenant à l'accord du 26 octobre 1994 relatif à l'observatoire national paritaire prospectif des métiers des emplois et des qualifications — Article 10
En vigueur étendu dans le corpus
L'article 5 " Remise des travaux de l'observatoire " est modifié par les dispositions suivantes :
(voir cet article)


