Convention collective · IDCC 0292
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IDCC 0292 · Plasturgie
← Retour au sommaire du texteAnnexes et accords
En vigueur étendu dans le corpus
Le point 2 "Missions du conseil d'administration" de l'article 15 "Conseil d'administration" est remplacé par les dispositions suivantes :
(voir cet article)
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
Pour approfondir
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Fiches pratiques
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Fiches pratiques
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