Convention collective · IDCC 0292

Plasturgie

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IDCC 0292 · Plasturgie

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Annexes et accords

ARRÊTÉ du 17 février 1965 — Article 1

En vigueur dans le corpus — extension à vérifier

Article 1er

Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les cadres compris dans le champ d'application territorial et professionnel de la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques du 1er juillet 1960 tel qu'il résulte de l'article 1er de la convention,modifié par l'avenant du 6 janvier 1961 et dans le champ d'application de l'avenant " Cadres " à la convention susvisée, les dispositions de l'avenant n° 1 du 23 avril 1964 audit avenant " Cadres ".
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Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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