Convention collective · IDCC 0292

Plasturgie

Lisez le texte de la convention ou recherchez une disposition par mot-clé.

IDCC 0292 · Plasturgie

← Retour au sommaire du texte

Annexes et accords

ARRÊTÉ du 30 juillet 1981 — Article 1

En vigueur dans le corpus — extension à vérifier

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les travailleurs compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques du 1er juillet 1960, tel qu'il en résulte de l'article 1er de la convention, modifié par avenants des 6 janvier 1961 et 15 juin 1977, les dispositions de :

L'avenant " Salaires " du 2 avril 1981 (une annexe) à la convention collective nationale susvisée ;

L'accord du 2 avril 1981 modifiant l'avenant " Collaborateurs " et complétant les clauses générales de la convention collective nationale susvisée ;

L'accord du 2 avril 1981 modifiant les clauses générales de la convention collective nationale susvisée.

L'avenant " Salaires " du 2 avril 1981 est étendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.
...........................................
Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

Pour approfondir

Nos articles pour cette convention.

Retrouvez les guides et les actualités publiés qui mentionnent l’IDCC 0292.

Rechercher dans le blog RH

Consulter une autre convention

Relier les textes à votre quotidien RH.

Préparez vos horaires, suivez les demandes et contrôlez vos éléments de paie avec les parcours Percuto.