Convention collective · IDCC 0292

Plasturgie

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IDCC 0292 · Plasturgie

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Annexes et accords

ARRÊTÉ du 25 janvier 1982 — Article 1

En vigueur dans le corpus — extension à vérifier

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les travailleurs compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques du 1er juillet 1960, tel qu'il en résulte de l'article 1er de la convention, modifié par avenants des 6 janvier 1961 et 15 juin 1977, les dispositions de :

L'avenant du 8 septembre 1981 modifiant les avenants " Ouvriers ", " Collaborateurs " et " Cadres " de la convention collective susvisée ;

L'avenant du 8 septembre 1981 modifiant l'avenant du 1er juillet 1967 concernant le personnel relevant de la construction et de l'installation de matériels industriels en plastiques à la convention collective susvisée.

Le paragraphe c de l'article 13 (Indemnité de licenciement des collaborateurs) de l'avenant du 8 septembre 1981 modifiant les avenants " Ouvriers ", " Collaborateurs " et " Cadres " est étendu sous réserve de l'application de la loi n° 78-49 du 19 janvier 1978 (art. 6 de l'accord annexé).
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Voir cet article sur Légifrance

Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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