Annexes et accords
ARRÊTÉ du 11 juillet 1984 — Article 1
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques du 1er juillet 1960, tel qu'il résulte de l'article 1er de la convention, modifié par avenants des 6 janvier 1961 et 15 juin 1977, les dispositions de :
L'avenant du 20 décembre 1983 à la convention collective susvisée portant création du Fonds national d'assurance-formation pour la mise en oeuvre de la formation continue (deux annexes) à l'exclusion du paragraphe b de l'article 6.
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