Annexes et accords
Article préliminaire
Encadrement du travail de nuit
En vigueur étendu dans le corpus
La référence au temps de travail dans le présent accord s'entend de la définition conventionnelle de branche du temps de travail effectif.
Convention collective · IDCC 0292
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IDCC 0292 · Plasturgie
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Encadrement du travail de nuit
En vigueur étendu dans le corpus
La référence au temps de travail dans le présent accord s'entend de la définition conventionnelle de branche du temps de travail effectif.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
Pour approfondir
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