Textes salariaux
Salaires — Article 4
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Les parties signataires acceptent le principe que les nouvelles négociations salariales seront basées sur une grille des salaires minima qui pourrait comporter jusqu'à 3 tranches négociées de façon indépendants :
― 1re tranche : du coefficient 700 au coefficient 750 inclus ;
― 2e tranche : du coefficient 800 au coefficient 830 inclus ;
― 3e tranche : du coefficient 900 au coefficient 940.
Etant entendu que l'accord « Salaires » du 16 décembre 2004 reste actif jusqu'à la fin mai 2009, les parties signataires acceptent d'ores et déjà de réintégrer dans le futur système les articles 3.5, 3.6 et 4 de cet accord et elles s'engagent à ouvrir les négociations sur les autres articles de l'accord avant mai 2009.
