Annexes et accords
Création d'un OPCA de la plasturgie PLASTITAF — Article 1
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Le point 1 « Composition » de l'article 15 « Conseil d'administration » est modifié comme suit :
« PLASTIFAF est administré par un conseil d'administration paritaire composé de représentants titulaires dénommés administrateurs :
― un représentant pour chacune des organisations syndicales de salariés, désigné par chacune d'elles ;
― un nombre égal à celui des représentants des organisations syndicales de représentants patronaux.
En outre, des représentants suppléants sont désignés selon la même répartition et les mêmes modalités. Ces derniers ne participent pas habituellement aux travaux du conseil d'administration mais reçoivent communication de l'ensemble des documents destinés aux administrateurs titulaires.
En cas d'absence d'un administrateur titulaire, celui-ci fait appel à son suppléant, lequel, à cette occasion, bénéficie des mêmes droits et pouvoirs que le titulaire.
Lorsqu'un administrateur titulaire aura été absent à 3 réunions consécutives du conseil, le président demandera au collège concerné de nommer en remplacement un nouvel administrateur. »
