Annexes et accords
Annexe XI : Prime d'ancienneté — Article 3
En vigueur étendu dans le corpus
Il est convenu entre les parties de conclure un accord spécifique sur la prime d'ancienneté afin de séparer cette thématique de l'accord de salaires.
Le présent accord abroge :
– l'article 14 de l'avenant « Collaborateurs » du 15 mai 1991 ;
– l'article 1er de l'avenant pour la Seine et la Seine-et-Oise du 1er juillet 1960 ;
– l'article 6 de l'accord du 25 février 2010 sur une grille de salaires plasturgie et l'article 5 de l'accord du 8 décembre 2010 sur une grille de salaires plasturgie.
