Annexes et accords
Chapitre II Fonctionnement du paritarisme — Article 11
Financement et fonctionnement du paritarisme
En vigueur étendu dans le corpus
En fin de chaque année, les acteurs du dialogue social de la branche établiront les principales thématiques de négociations à venir ainsi que le calendrier prévisionnel de négociation.


