Convention collective · IDCC 0292
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IDCC 0292 · Plasturgie
← Retour au sommaire du texteAnnexes et accords
Financement et fonctionnement du paritarisme
En vigueur étendu dans le corpus
En application de l'accord sur le financement et le fonctionnement du paritarisme dans la plasturgie du 20 juin 2012, il est créé une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ainsi que par les présents statuts.
Cette association est dénommée « association de gestion du paritarisme dans la plasturgie (AGPP) ».
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
Pour approfondir
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Fiches pratiques
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Fiches pratiques
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