Convention collective · IDCC 0292

Plasturgie

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IDCC 0292 · Plasturgie

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Annexes et accords

Annexes — Article 2

Financement et fonctionnement du paritarisme

En vigueur étendu dans le corpus

L'AGPP est constituée pour une durée indéterminée.

Son existence est conditionnée à celle de financement du paritarisme dans la branche plasturgie. Elle pourra être dissoute dans les conditions fixées à l'article 10.

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Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.

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