Convention collective · IDCC 0292
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IDCC 0292 · Plasturgie
← Retour au sommaire du texteAnnexes et accords
Financement et fonctionnement du paritarisme
En vigueur étendu dans le corpus
Les présents statuts peuvent être modifiés sur proposition du conseil d'administration et soumis à l'approbation de l'assemble générale extraordinaire. La majorité requise est la majorité des deux tiers des suffrages exprimés.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
Pour approfondir
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Fiches pratiques
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Fiches pratiques
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