Annexes et accords
Adhésion de la CFE-CGC chimie à l'accord du 17 octobre 2000 relatif à l'organisation et à la durée du temps de travail
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Paris, le 6 juin 2013.
La CFE-CGC chimie, 33, avenue de la République, 75011 Paris, à la direction générale du travail, dépôt des accords collectifs, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Madame, Monsieur,
Nous avons le plaisir de vous informer que la fédération CFE-CGC chimie fait acte d'adhésion à l'accord du 17 octobre 2000 relatif à l'organisation et à la durée du temps de travail conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie. Conformément aux dispositions du code du travail, cette adhésion est notifiée aux organisations syndicales de salariés et d'employeurs signataires dudit accord.
Pour la bonne forme, vous trouverez ci-joint copie de cet accord du 17 octobre 2000.
Nous vous prions de bien vouloir agréer, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.
