Annexes et accords
Organismes assureurs du régime de prévoyance — Article 1er
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Les parties signataires clôturent la procédure de mise en concurrence initiée en 2011 et déclarent, au regard des cotations faites et des réponses formulées, Mutex et Apicil-Humanis comme vainqueurs de cet appel d'offres.


