Annexes et accords
Organismes assureurs du régime de prévoyance — Article 2
En vigueur dans le corpus — extension à vérifier
Le champ d'application du présent accord est celui de la convention collective nationale de la plasturgie défini par l'accord du 1er juillet 1960 modifié par les avenants du 6 janvier 1961 et du 15 juin 1977.


