Convention collective · IDCC 0292
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IDCC 0292 · Plasturgie
← Retour au sommaire du texteAnnexes et accords
En vigueur étendu dans le corpus
Le champ d'application du présent accord est le même que celui de la convention collective nationale de la plasturgie, défini par l'accord du 1er juillet 1960, modifié par les avenants du 6 janvier 1961 et du 15 juin 1977.
Toute modification du champ d'application de cette convention collective modifiera par conséquent celui du présent accord.
Source DILA / Légifrance (KALI). Corpus du , collecté le . Vérifiez la version applicable à la période et à la situation du salarié.
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