Annexes et accords
Titre IV Alternance — Article 11.5
Formation professionnelle tout au long de la vie
En vigueur étendu dans le corpus
Les parties signataires rappellent qu'en vertu de l'article L. 6325-3-1 du code du travail, l'employeur désigne pour chaque salarié en contrat de professionnalisation un tuteur chargé de l'accompagner.
La formation du tuteur est prise en charge par l'OPCA de la branche dans les conditions de l'article 18.1 du présent accord.


