Annexes et accords
Titre V Formation professionnelle continue — Article 16.1
Formation professionnelle tout au long de la vie
En vigueur étendu dans le corpus
Le site internet gouvernemental, au jour de la signature du présent accord, indique que « le compte personnel de formation est une nouvelle modalité d'accès à la formation créée par la loi relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale. Il a pour ambition d'accroître le niveau de qualification de chacun et de sécuriser le parcours professionnel ».
