Annexes et accords
Titre V Formation professionnelle continue — Article 16.8
Formation professionnelle tout au long de la vie
En vigueur étendu dans le corpus
Afin de favoriser la réalisation d'un projet professionnel visant à sécuriser les parcours professionnels et développer les compétences et qualifications, il est rappelé que le CPF peut s'articuler avec d'autres dispositifs :
– professionnalisation ;
– congé individuel de formation, tel que défini aux articles L. 6322-1 et suivant du code du travail ;
– plan de formation.
Dans le cas de coconstruction avec le plan de formation ou la professionnalisation, l'entreprise est invitée à définir avec le salarié les modalités de prise en compte des sujétions liées aux formations hors temps de travail.
