Annexes et accords
Titre V Formation professionnelle continue — Article 17.2
Formation professionnelle tout au long de la vie
En vigueur étendu dans le corpus
Elles concernent les salariés visés à l'article L. 6324-1 du code du travail, à savoir les salariés en contrat à durée :
– indéterminée ;
– ou déterminée conclu en application de l'article L. 1242-3 du code du travail avec l'employeur, relevant de l'article L. 5132-4 ou de l'article L. 5134-19-1 du code du travail (contrat unique d'insertion).
