Annexes et accords
Annexes
Positionnement des CQP
En vigueur étendu dans le corpus
Annexe I
Pour mémoire, l'accord classification en date du 16 décembre 2004 est rédigé de la façon suivante :
(…) « Connaissance à maîtriser
Définition :
Ce critère s'apprécie à partir de l'étendue et/ ou du niveau de connaissances requis, qualifications et savoir-faire nécessaires à l'exercice de l'emploi.
Exemples : langage spécifique, outils, langues vivantes, connaissances techniques...
| Degré 1 | L'emploi nécessite des notions en lecture, écriture, calcul. |
| Degré 2 | L'emploi nécessite la pratique de la lecture, écriture, calcul (quatre opérations). |
| Degré 3 | L'emploi nécessite d'avoir les connaissances correspondantes au niveau V de l'Education nationale ou une expérience professionnelle équivalente, ou des connaissances correspondantes au CQP I, ou CQP II, ou CQP III. |
| Degré 4 | L'emploi nécessite des connaissances correspondantes au niveau IV de l'Education nationale ou une expérience professionnelle équivalente, ou des connaissances correspondantes au CQP IV. |
| Degré 5 | L'emploi nécessite des connaissances correspondantes au niveau III de l'Education nationale ou une expérience professionnelle équivalente, ou des connaissances correspondantes au CQP V. |
| Degré 6 | L'emploi nécessite des connaissances correspondantes au niveau II de l'Education nationale (bac + 4) ou une expérience professionnelle équivalente. |
| Degré 7 | L'emploi nécessite des connaissances correspondantes au niveau I de l'Education nationale (bac + 5 et plus) ou une expérience professionnelle équivalente. |
(…)
Les niveaux de l'Education nationale mentionnés correspondent à ceux définis par la circulaire interministérielle n° II. 67 300 du 11 juillet 1967 et de décrets y afférent.
Niveau V : CFPA, CAP, BEP ;
Niveau IV : BEI, BP, BT bac pro ;
Niveau III : BTS, DUT ou diplômes d'Etat ou assimilés de niveau équivalent ;
Niveaux II, I : ingénieurs et diplômes équivalents.
Technicité de l'emploi
Définition :
Ce critère permet d'apprécier :
– l'étendue ;
– et le niveau de participation de l'emploi à la réalisation de l'activité de l'entreprise, en fonction des compétences acquises par la voie :
– de la formation initiale ;
– de la formation continue ;
– ou de l'expérience professionnelle.
| Degré 1 | L'emploi nécessite la mise en œuvre de consignes expliquées par voies démonstratives, orales ou écrites dans un mode opératoire simple. |
| Degré 2 | L'emploi nécessite la mise en œuvre des opérations courantes d'une spécialité, selon des consignes orales et/ ou écrites, et/ ou des connaissances techniques validées par un CQP I ou correspondantes au niveau V de l'Education nationale. |
| Degré 3 | L'emploi nécessite la mise en œuvre coordonnée d'opérations complexes faisant partie d'une ou plusieurs spécialités demandant l'adaptabilité aux aléas, ou à des situations de travail imprévues, et/ ou des connaissances techniques validées par un CQP II, ou un CQP III ou correspondantes au niveau V de l'Education nationale. |
| Degré 4 | L'emploi nécessite la maîtrise complète d'une spécialité, et/ ou des connaissances techniques validées par un CQP IV, ou un CQP V ou correspondantes au niveau IV de l'Education nationale. |
| Degré 5 | L'emploi nécessite la maîtrise de plusieurs spécialités mises en œuvre séparément et/ ou des connaissances correspondantes au niveau III de l'Education nationale. |
| Degré 6 | L'emploi nécessite la maîtrise de plusieurs spécialités, mises en œuvre de façon coordonnée pour maîtriser un process complet et/ ou des connaissances correspondantes au niveau II de l'Education nationale. |
| Degré 7 | L'emploi nécessite la maîtrise de plusieurs domaines d'activité en vue de participer à la conception et la mise en œuvre de la stratégie de l'entreprise. |
