Annexes et accords
Chapitre IV Équipe de suppléance — Article 4
Annexe V Flexibilité, durée et aménagement du temps de travail
En vigueur étendu dans le corpus
Les équipes de suppléance bénéficient, lorsqu'elles sont en poste de suppléance, d'une pause de 45 minutes (cette pause est fractionnée en deux l'une de 30 minutes et l'autre de 15 minutes).
Ce temps de pause est rémunéré. Il n'est pas assimilé à du travail effectif sous réserve des dispositions légales et conventionnelles applicables à l'entreprise. Il ne se cumule pas avec la pause prévue par la convention collective pour le travail posté.
Les pauses pourront être accordées de manière tournante afin que l'ensemble des salariés de l'équipe de suppléance ne prennent pas leur pause simultanément.
(1) Article étendu sous réserve qu'il respecte les dispositions de l'article L. 3121-16 du code du travail.
(Arrêté du 17 août 2018 - art. 1)
