Annexes et accords
Développement de don de jours pour les « aidants » — Article 4.1
En vigueur étendu dans le corpus
Le don est strictement :
– anonyme ;
– sans contrepartie ;
– volontaire ;
– définitif et irrévocable.
Convention collective · IDCC 0292
Plasturgie
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IDCC 0292 · Plasturgie
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