Annexes et accords
Développement de don de jours pour les « aidants » — Article 5.2
En vigueur étendu dans le corpus
Les proches du salarié couverts par le présent accord sont :
– son conjoint ou son partenaire de Pacs ;
– son enfant ;
– ses ascendants au 1er degré.
Néanmoins dans les conditions définies à l'article 3, les entreprises ont la possibilité d'élargir ce périmètre des proches aidés du salarié à tout ou partie des tiers figurant dans la liste ci-dessous (sans que cette liste ne soit limitative) :
– son concubin ;
– un des enfants de son conjoint, ou de son partenaire de Pacs ou de son concubin vivant dans son foyer et à la charge de celui-ci ;
– un ascendant au 1er degré de son conjoint ou partenaire de Pacs ;
– personne sous tutelle et ayant un lien de parenté au 1er ou 2e degré ;
– …
