Annexes et accords
Développement de don de jours pour les « aidants » — Article 8.2
En vigueur étendu dans le corpus
Dans chaque entreprise souhaitant appliquer le présent accord, un fonds de solidarité sera créé afin de recueillir les dons.
La valorisation des jours dans le fonds se fait en temps et l'unité de gestion du fonds de solidarité est le jour. Ainsi, un jour donné par un salarié donne droit à une journée d'absence pour le salarié bénéficiaire, quel que soit le salaire respectif du donateur et du bénéficiaire.
L'entreprise pourra définir – selon les modalités de l'article 3 du présent accord – une organisation différente ; par exemple :
– sans la constitution préalable du fonds de solidarité (uniquement par des campagnes de don au coup par coup) ;
– ou en retenant une valorisation financière de jours (et non pas « un jour donné = un jour pris »).
Dans le cas où l'entreprise mettra en place un fonds de solidarité dans le cadre du présent accord, elle pourra définir – selon les modalités de l'article 3 du présent accord – un plafond de jours pouvant être comptabilisés sur le fonds.
Le solde de jours constaté en fin d'année est systématiquement reporté sur l'année suivante.
