Annexes et accords
Développement de don de jours pour les « aidants » — Article 8.3
En vigueur étendu dans le corpus
En cas de pluralité de demandes, chacune d'entre elle sera traitée en suivant l'ordre chronologique de la date de demande.
Convention collective · IDCC 0292
Plasturgie
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IDCC 0292 · Plasturgie
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